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1. Champ d'application
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2. Utilisateurs enregistrés
Les visiteurs du site peuvent utiliser les zones publiques du site à des fins d'information et sont soumis aux présentes conditions. En outre, certaines zones de ce site contiennent des informations destinées uniquement aux professionnels de la santé. Par conséquence, BSC se réserve le droit de limiter l'accès à certaines zones du Site aux professionnels médicaux qui s'inscrivent et qui remplissent les conditions que nous leur imposons. Les ressources fournies dans la bibliothèque de ressources et certaines autres zones protégées par mot de passe de ce site sont spécifiques et destinées aux professionnels de la santé qui se spécialisent dans les spécialités médicales que nous servons. Pour s'inscrire, un professionnel de la santé doit nous fournir certaines informations personnelles, notamment son nom, sa profession, son adresse électronique, son adresse postale, son titre et son affiliation clinique. Si vous ne remplissez pas les conditions requises, n'essayez pas de vous inscrire auprès de nous. Après examen et acceptation de vos informations d'inscription, BSC vous fournira un identifiant et un mot de passe. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et complètes, et il vous incombe de nous informer de toute modification de ces informations en nous envoyant un courriel à webmaster@bostonscientific.com. Nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès à toute zone restreinte du site à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Si vous êtes ou devenez un utilisateur enregistré, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre ID utilisateur et de votre mot de passe. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre ID utilisateur et de votre mot de passe, vous acceptez d'en informer immédiatement BSC. Les informations personnelles que vous fournissez sont soumises à notre politique de confidentialité, qui peut être consultée à l'adresse www.bostonscientific.com/en-EU/privacy-policy.
3. Modifications du site
BSC se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le site (ou toute partie du site), temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, et n'est pas tenu de soutenir ou de mettre à jour le site. BSC ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers dans le cas où BSC exercerait son droit de modifier ou d'interrompre le site (ou toute partie du site). Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le site actuel sera soumise aux présentes conditions.
4. Avis de droit d'auteur
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5. Pas d'avis médical
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre d'information uniquement et ne sont pas destinées à remplacer un avis médical professionnel ni recommandées à cet effet. Demandez toujours l'avis de votre médecin ou d'un autre prestataire de soins de santé qualifié concernant tout problème ou traitement médical.
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6. Commentaires des utilisateurs
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7. Soumission de curriculum vitae
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8. Liens
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En général, en l'absence de tout autre accord avec Boston Scientific, vous pouvez créer un lien ou un hyperlien vers la page d'accueil du site à partir de votre site web, sous réserve des conditions suivantes :
(a) vous nous informiez par courrier électronique à l'adresse webmaster@bostonscientific.com en précisant l'URL de chaque page à partir de laquelle vous créerez un lien vers notre page d'accueil ;
(b) que vous ne cadriez pas le site ou une partie du site ;
(c) vous ne créiez pas de lien profond vers le site (c'est-à-dire que vous ne créiez pas de lien vers une page autre que la page d'accueil) ;
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9. Clause de non-responsabilité
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10. Avis de non-responsabilité concernant le cours des actions
L'évolution du cours des actions indiquée sur les cotations disponibles sur ou via le site n'est pas nécessairement indicative de l'évolution future des cours. Tout le contenu est uniquement destiné à des fins d'information et aucun contenu (y compris, sans limitation, les cours des actions ou les informations sur les sociétés) n'est destiné à être utilisé à des fins de négociation ou d'investissement. BSC ne sera pas responsable des décisions de négociation ou d'investissement prises sur la base de ce Contenu.
11. Lois sur les valeurs mobilières
Ce site peut contenir des déclarations prévisionnelles qui impliquent des risques et des incertitudes concernant nos opérations, nos perspectives, nos stratégies, notre situation financière, nos performances économiques futures et la demande de nos produits ou services, ainsi que nos intentions, plans et objectifs, qui sont hors de notre contrôle. Ces déclarations sont basées sur un certain nombre d'hypothèses et d'estimations qui sont soumises à des incertitudes importantes, dont beaucoup sont hors de notre contrôle. Lorsqu'ils sont utilisés sur notre site, des mots tels que "anticipe", "s'attend à", "croit", "estime", "cherche", "planifie", "a l'intention", "fera" et des expressions similaires sont destinés à identifier les déclarations prospectives conçues pour s'inscrire dans les limites de la loi sur les valeurs mobilières pour les déclarations prospectives. Le site et les informations qu'il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation d'une offre de vente de valeurs mobilières. Aucune des informations contenues dans le présent document n'est destinée à être, et ne doit être considérée comme étant, incorporée dans l'un de nos dépôts ou documents relatifs aux valeurs mobilières. Nous tenons à avertir le lecteur que les résultats réels peuvent différer de ceux qui sont présentés dans les déclarations prévisionnelles et peuvent être affectés négativement, entre autres, par les risques associés à d'autres facteurs décrits dans nos documents déposés auprès de la Securities and Exchange Commission.
12. Limitation de la responsabilité
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13. Interdiction de revente du site
Votre droit d'utiliser le site vous est personnel. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre le site, sans l'autorisation écrite expresse de BSC.
14. Politique de confidentialité
Toutes les informations soumises au site, y compris, mais sans s'y limiter, les informations d'identification personnelle, sont traitées conformément à la politique de confidentialité de BSC pour les États-Unis.
15. Indemnisation
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16. Restrictions à l'exportation/conformité juridique
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17. Généralités
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Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, sans tenir compte des dispositions relatives au choix de la loi applicable. En cas de conflit entre des lois, règles et réglementations étrangères et celles des États-Unis, les lois, règles et réglementations des États-Unis prévaudront. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas aux présentes conditions. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Suffolk, Massachusetts.
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18. Reconnaissance
En accédant à ce site ou en vous inscrivant auprès de BSC, vous acceptez toutes les conditions générales des présentes conditions. Vous reconnaissez (a) que vous avez lu et compris les présentes conditions ; et (b) que ces conditions ont la même force et le même effet qu'un accord signé.
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